Vous devez respecter les règles applicables aux Services que vous utilisez.
N’utilisez pas nos Services de façon impropre. Ne tentez pas, par exemple, de
produire des interférences avec nos Services ou d’y accéder en utilisant une
méthode autre que l’interface et les instructions que nous mettons à votre
disposition. Vous ne devez utiliser nos Services que dans le respect des lois en vigueur, y compris les lois et réglementations applicables concernant le contrôle des exportations et ré-exportations. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos Services si vous ne respectez pas les conditions ou règlements applicables, ou si nous suspectons une utilisation impropre.

L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services ni sur les contenus auxquels vous accédez. Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par l’intermédiaire de nos Services sans l’autorisation du propriétaire dudit contenu, à moins d’y être autorisé par la loi. Ces Conditions d’Utilisation ne vous confèrent pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans nos Services. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, masquer ou modifier les avis juridiques affichés dans ou avec nos Services. Nos Services affichent des informations n’appartenant pas à Teamwallet. Ces informations relèvent de l’entière responsabilité de l’entité qui les a rendues
disponibles. Nous pouvons être amenés à vérifier les contenus pour s’assurer de leur conformité à la loi ou à nos Conditions d’Utilisation. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser d’afficher toute information que nous estimons raisonnablement être en violation de la loi ou de nos Conditions d’Utilisations ou de notre Politique de Confidentialité.

Dans le cadre de votre utilisation des Services et de l’exécution de notre
engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des Services ainsi que
d’autres informations.

Certains de nos Services sont disponibles sur les appareils mobiles. Ne les utilisez pas d’une manière susceptible de vous distraire et de vous empêcher de respecter le code de sécurité routière et les règles de sécurité en matière de conduite automobile.

Vous avez besoin d’un compte Teamwallet pour utiliser certains de nos Services. Votre compte Teamwallet peut être créé par vous-même seulement. Pour protéger votre compte Teamwallet, préservez la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes responsable de l’activité exercée dans votre compte Teamwallet ou par le biais de celui-ci. Veillez à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à votre compte Teamwallet, dans des applications tierces. Si vous découvrez que votre mot de passe ou votre compte a fait l’objet d’une utilisation non autorisée, contactez le service de sécurité de Teamwallet: security@teamwallet.ca .

La Politique de Confidentialité​ de Teamwallet explique comment nous traitons vos données et protégeons votre vie privée lors de votre utilisation de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez que Teamwallet où ses partenaires puissent utiliser ces données conformément à cette Politique de Confidentialité de Teamwallet. Nous répondons aux notifications d’atteinte présumée à la vie privée et désactivons les comptes des utilisateurs ayant plusieurs fois porté atteinte à ces droits. Nous fournissons aux utilisateurs de nos Services les informations nécessaires pour les aider à gérer leurs actions dans nos Services en ligne. Si vous pensez qu’un utilisateur porte atteinte à votre vie privée et que vous souhaitez nous en avertir, veuillez contactez le service de sécurité à l’adresse email suivante : security@teamwallet.ca

Certains de nos Services vous permettent d’importer, de transférer, d’envoyer ou de recevoir des montants d’argent. Vous conservez tous vos droits de propriété sur ces montants. En somme, ce qui est à vous reste à vous.

Lorsque vous importez, transférez, envoyez ou recevez des montants d’argent à, ou à travers, de nos Services, vous accordez à Teamwallet (et à toute personne travaillant avec Teamwallet) une licence, dans le monde entier, d’utilisation, d’hébergement, de transfert, de communication ou de publication des montants. Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limités à l’exploitation, la promotion ou à l’amélioration de nos Services, ou au développement de nouveaux Services. Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de protection de votre argent, même si vous cessez d’utiliser nos Services (par exemple, pour un montant déjà envoyé).

Nos programmes automatisés analysent vos contenus afin de vous proposer des
fonctionnalités pertinentes sur les produits, telles que des portefeuilles personnalisés et la détection des spams et des logiciels malveillants. Cette analyse a lieu lors de l’envoi, de la réception et du transfert d’argent.

Si vous disposez d’un compte Teamwallet, nous pouvons faire apparaître le nom et la photo de votre profil, et toute activité que vous exercez sur Teamwallet ou sur des applications tierces au sein de nos Services, y compris dans le cadre de la diffusion d’annonces ou dans d’autres contextes commerciaux.

Vous trouverez des informations additionnelles sur la manière dont Teamwallet
utilise et stocke les contenus dans la Politique de Confidentialité ou éventuellement dans les conditions d’utilisation additionnelles associées à des Services particuliers. Lorsque vous nous soumettez des réactions ou des suggestions relatives à nos Services, nous sommes en droit de les utiliser sans solliciter votre autorisation.

Teamwallet vous concède, à titre gratuit, une licence personnelle, non-cessible, non-exclusive et pour le monde entier, d’utilisation du logiciel qui vous est fourni par Teamwallet dans le cadre des Services. Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d’utiliser et de bénéficier des Services fournis par Teamwallet, dans le respect des présentes Conditions d’Utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie ou la totalité de nos Services ou des logiciels qui en font partie. De même, vous n’êtes pas autorisé à décompiler ou tenter d’extraire le code source de ces logiciels, hormis dans les cas où le droit de décompilation est autorisé par la loi et dans les limites édictées par cette loi, ou que vous avez obtenu notre autorisation préalable écrite.

L’utilisation de logiciels Open Source est importante pour nous. Certains des
logiciels utilisés par nos Services peuvent être proposés sous une licence Open Source que nous mettons ou mettrons à votre disposition. La licence Open Source peut contenir des dispositions qui ont expressément priorité sur certaines de ces Conditions d’Utilisation.

Teamwallet ne cesse de modifier et d’améliorer ses Services. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement un Service.

Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment. Nous espérons
cependant que vous continuerez à les utiliser. Teamwallet est en droit de cesser de vous fournir tout ou partie des Services, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des Services et ce, à tout moment. Si nous devons interrompre un Service, dans la mesure du possible, nous vous en avertirons dans un délai raisonnable.

Notre offre de Services est soumise à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Nous espérons que vous trouverez plaisir à les utiliser. Nos Services font cependant l’objet d’une limitation de garantie.

SAUF TEL QU’EXPRESSÉMENT PRÉVU PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DES CONDITIONS D’UTILISATION ADDITIONNELLES, NI TEAMWALLET, NI SES FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS, NE FONT AUCUNE PROMESSE SPÉCIFIQUE CONCERNANT LES SERVICES. PAR EXEMPLE, NOUS NE NOUS ENGAGEONS AUCUNEMENT CONCERNANT LE CONTENU DES SERVICES, LES FONCTIONNALITÉS SPÉCIFIQUES DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES, LEUR FIABILITÉ, LEUR DISPONIBILITÉ OU LEUR ADÉQUATION À RÉPONDRE À VOS BESOINS. NOUS FOURNISSONS NOS SERVICES « TEL QUEL ».

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, TELLES QUE LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À RÉPONDRE À UN USAGE PARTICULIER ET DE CONFORMITÉ. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE..

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, TEAMWALLET, SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS, DÉCLINENT TOUTES RESPONSABILITÉS POUR LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE= DONNÉES, OU LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE TEAMWALLET, DE SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS, POUR TOUTE RÉCLAMATION DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS

D’UTILISATION, Y COMPRIS POUR TOUTE GARANTIE IMPLICITE, EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LES SERVICES (OU, SI TEL EST NOTRE CHOIX, POUR QUE NOUS VOUS FOURNISSIONS À NOUVEAU CES SERVICES).

EN AUCUN CAS, TEAMWALLET, SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUI N’AURAIT PAS ÉTÉ RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE.

Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une entreprise, cette dernière, et ses administrateurs, sont présumés accepter les présentes Conditions d’Utilisation. Elle dégage de toute responsabilité Teamwallet, ses sociétés affiliées, ses agents et ses salariés et les tient indemne contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de, ou liée à, son utilisation des Services, ou faisant suite à une violation des présentes Conditions d’Utilisation, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d’avocat afférents.

Les catégories d’entreprises et de pratiques commerciales suivantes sont interdites d’utilisation des services offert par Teamwallet («entreprises interdites»). Les catégories commerciales interdites peuvent être imposées par le biais des règles de réseau ou des exigences de nos fournisseurs de services financiers. Les types d’entreprises énumérés dans la colonne de droite sont représentatifs, mais non exhaustifs. Si vous ne savez pas si votre entreprise est une entreprise interdite ou si

vous avez des questions sur la façon dont ces exigences s’appliquent à votre entreprise, veuillez nous contacter. En vous inscrivant auprès de nous, vous confirmez que vous n’utiliserez pas le Service pour accepter des paiements liés aux activités, activités commerciales ou pratiques commerciales suivantes.

Services financiers et professionnels

– Services d’investissement et de crédit Courtiers en valeurs mobilières;
services de conseil en hypothèques ou de réduction de dettes; conseil
en crédit ou réparation; opportunités immobilières; instruments de prêt

– Argent et services juridiques Émetteurs d’argent, encaissement de
chèques, virements télégraphiques, mandats-poste; des bureaux de
change ou des négociants; cautionnement; agences de recouvrement;
les cabinets d’avocats qui recueillent des fonds à d’autres fins que de
payer des frais à l’entreprise pour des services fournis par l’entreprise
(p. ex., les entreprises ne peuvent utiliser les fonds de clients, les
montants de recouvrement ou de règlement, etc.)

– Monnaie virtuelle ou valeur stockée Monnaie virtuelle pouvant être
monétisée, revendue ou convertie en produits et services physiques ou
numériques ou sortant du monde virtuel (par exemple, Bitcoin); vente
de valeur stockée ou de crédits conservés, acceptés et émis par toute
personne autre que le vendeur

Infraction PI, produits et services réglementés ou illégaux

– Propriété intellectuelle ou violation des droits de propriété Ventes, distribution ou accès à de la musique, des films, des logiciels ou d’autres documents sous licence contrefaits, sans l’autorisation appropriée du détenteur des droits; tout produit ou service qui enfreint ou facilite directement la violation de la marque, du brevet, des droits d’auteur, des secrets commerciaux ou des droits de propriété ou de confidentialité d’un tiers; l’utilisation de la propriété intellectuelle de Teamwallet sans le consentement exprès de Teamwallet; l’utilisation du nom ou du logo Teamwallet, y compris l’utilisation de marques de commerce ou de service Teamwallet non conformes aux conditions d’utilisation de Teamwallet, ou d’une manière qui nuirait autrement à Teamwallet ou à la marque Teamwallet; toute action impliquant un endossement ou une affiliation non conforme à Teamwallet

– Produits contrefaits ou non autorisés Vente ou revente non autorisée de produits ou de services de marque ou de designer; la vente de biens ou de services importés ou exportés illégalement

– Loteries de jeu; enchères aux enchères; prévision sportive ou fabrication de cotes; ligues de sport fantastique avec des prix en argent; jeux sur Internet; des concours; tirages au sort; jeux de chances

– Produits et services réglementés Dispensaires de marijuana et entreprises connexes; vente de tabac, de cigarettes électroniques et d’e-liquide; pharmacies en ligne; biens ou services soumis à des restrictions d’âge; armes et munitions; poudre à canon et autres explosifs; feux d’artifice et articles connexes; matériaux toxiques, inflammables et radioactifs; produits et services ayant un statut juridique variable, état par État

– Contenu et services pour adultes Pornographie et autres matériels obscènes (y compris littérature, imagerie et autres médias); les sites offrant des services liés à la sexualité tels que la prostitution, les escortes, la télévision payante, les fonctionnalités de chat en direct pour adultes

Pratiques injustes, prédatrices ou trompeuses

– Obtenez riche rapidement des possibilités d’investissement ou d’autres services qui promettent des récompenses élevées.

Stockage​ ​local

– Publication de tir de tasses ou sites pay-to-remove Plates-formes qui facilitent la publication et la suppression de contenu (tel que des tasses), où l’objectif principal de publier un tel contenu est de causer ou de soulever des problèmes de réputation

– Services sans valeur ajoutée Vente ou revente d’un service sans avantage supplémentaire pour l’acheteur; la revente d’offres gouvernementales sans autorisation ou valeur ajoutée; les sites que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme injustes, trompeurs ou prédateurs envers les consommateurs

Produits ou services autrement interdits par nos partenaires financiers

– Agrégation S’engager dans toute forme d’agrégation sous licence ou non autorisée de fonds dus à des tiers, d’affacturage ou d’autres activités visant à masquer l’origine des fonds

– Tout l’équipement nécessaire à la fabrication ou à l’utilisation de drogues, comme les bongs, les vaporisateurs et les narguilés.

– Entreprises à haut risque Avocats en faillite; support technique informatique; services psychiques; services de réservation de voyages et clubs; compagnies aériennes; Croisières; temps partagé; cartes téléphoniques prépayées, services téléphoniques et téléphones cellulaires; télémarketing, équipement de télécommunication et ventes par téléphone; drop shipping; courtiers d’expédition; marketing de réponse négative; carte de crédit et protection contre le vol d’identité; l’utilisation du crédit pour payer les services de prêt; les entreprises qui, à notre avis, posent un risque financier élevé, une responsabilité légale ou enfreignent les politiques relatives aux réseaux de cartes ou aux banques

– Plans pyramidaux de marketing à paliers multiples, marketing de réseau et référence

Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions d’Utilisation ou toute autre condition d’utilisation additionnelle s’appliquant à un Service, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou de nos Services. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation et conditions d’utilisation additionnelle. Les modifications apportées à ces Conditions d’Utilisation seront signalées sur cette page. Nous publierons un avis de modification des conditions d’utilisation additionnelles sur notre site internet au www.teamwallet.ca/termanduse . Les modifications ne s’appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en vigueur au moins quatorze (14) jours après leur publication. Toutefois, les modifications spécifiques à une nouvelle fonctionnalité d’un Service ou les modifications apportées pour des raisons juridiques s’appliqueront immédiatement. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation d’un Service donné, vous devez cesser toute utilisation de ce Service.

En cas de conflit entre ces Conditions d’Utilisation et des conditions d’utilisation additionnelles, ce sont ces dernières qui prévalent.

Ces Conditions d’Utilisation régissent votre relation avec Teamwallet. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires.

Si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre une mesure ultérieurement).

S’il s’avère qu’une condition particulière n’est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions de ces Conditions d’Utilisation.

Les éventuels litiges liés aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux Services seront régis par les lois de la province de Québec (Canada). Toute réclamation liée aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux Services relèvera exclusivement de la juridiction des tribunaux de la province de Québec. Teamwallet et vous-même acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.

Pour toute information sur la procédure à suivre pour contacter Teamwallet, veuillez consulter la page de Contact sur notre site internet (www.teamwallet.ca/contact).